Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [20 octobre 2025]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions applicables à toute commande passée sur le site internet www.etikashion.fr, édité par la société Etikashion, marque de mode éthique et éco-responsable basée à Paris.
Elles régissent les relations contractuelles entre Etikashion et tout client particulier effectuant un achat via le site.
La validation d’une commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
2. Identification du vendeur
Nom de l’entreprise : Etikashion
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 15 Rue de l’Éthique, 75001 Paris, France
RCS : Paris B 123 456 789
N° de TVA intracommunautaire : FR12 123456789
Contact : contact@etikashion.fr / +33 (0)1 12 34 56 78
Directrice de la publication : Madame Claire Dubois
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont des articles de mode éco-responsable (vêtements, accessoires, etc.) conçus à partir de matériaux durables et respectueux de l’environnement.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée et une ou plusieurs photographies.
Les visuels sont non contractuels, mais visent à représenter fidèlement les articles proposés.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable en France au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Etikashion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande en suivant le processus en ligne prévu à cet effet.
Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions et des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.
Etikashion se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le règlement s’effectue immédiatement à la commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées via le prestataire de paiement [Stripe / PayPal].
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Etikashion.
La commande devient définitive après validation du paiement par l’établissement bancaire.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs :
- France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés
- Union européenne : 5 à 10 jours ouvrés
- International : selon destination
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation de la commande et obtenir un remboursement intégral.
Les risques liés au transport sont à la charge d’Etikashion jusqu’à la livraison effective du produit.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
La demande doit être adressée à :
📧 contact@etikashion.fr
ou par courrier à : Etikashion – Service Retours, 15 Rue de l’Éthique, 75001 Paris
Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des articles retournés.
9. Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, Etikashion informera le client et procédera au remboursement du produit concerné.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) ;
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client peut contacter le service client par e-mail à contact@etikashion.fr.
11. Responsabilité
Etikashion ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.
La responsabilité d’Etikashion est limitée au montant de la commande du client.
12. Données personnelles
Etikashion collecte et traite les données personnelles des clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ces informations sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la communication commerciale de la marque.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment à l’adresse : contact@etikashion.fr
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, charte graphique, photographies, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive d’Etikashion.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris (France).
15. Service client
Pour toute question ou réclamation :
📧 contact@etikashion.fr
📞 +33 (0)1 12 34 56 78
📬 Etikashion, 15 Rue de l’Éthique, 75001 Paris