🌐 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : [20 octobre 2025]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.etikashion.fr, édité par la société Etikashion, marque de mode éthique et éco-responsable basée à Paris.
En accédant au site, tout utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Identification de l’éditeur
Nom de l’entreprise : Etikashion
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 15 Rue de l’Éthique, 75001 Paris, France
RCS : Paris B 123 456 789
N° de TVA intracommunautaire : FR12 123456789
Contact : contact@etikashion.fr / +33 (0)1 12 34 56 78
Directrice de la publication : Madame Claire Dubois
3. Accès au site
L’accès au site Etikashion est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les coûts liés à la connexion (accès Internet, matériel informatique, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
Etikashion se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre temporairement l’accès à tout ou partie du site pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
4. Compte utilisateur
La création d’un compte client est nécessaire pour effectuer une commande sur le site.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe, ainsi que de toute activité effectuée depuis son compte.
En cas de perte ou d’utilisation non autorisée, il doit en informer immédiatement Etikashion à l’adresse : contact@etikashion.fr
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur ;
- ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, diffamatoires, discriminatoires ou malveillantes ;
- ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux serveurs, bases de données ou systèmes du site ;
- ne pas perturber le fonctionnement normal du site (injections, spams, virus, etc.).
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur, sans préavis ni indemnisation.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, logos, photographies, vidéos, design, structure, etc.) sont la propriété exclusive d’Etikashion et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.
7. Liens externes
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8. Données personnelles
Etikashion s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées via son site.
Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité (RGPD) disponible sur le site.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment via l’adresse : contact@etikashion.fr
9. Cookies
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10. Responsabilité
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- dysfonctionnement technique, interruption ou panne du réseau Internet ;
- contamination du matériel de l’utilisateur par un virus ;
- utilisation non conforme du site par l’utilisateur.
La responsabilité d’Etikashion est limitée aux dommages directs et prouvés.
11. Modification des CGU
Etikashion se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la navigation de l’utilisateur.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris (France).